Juridique
Nous explorons ensemble les aspects juridiques de votre société en présence de juristes en droit des affaires.
Nos outils de travail sont à la pointe de la transformation digitale : communication des documents par mail, signature électronique et formalités en ligne.
Nos juristes vous accompagnent dans divers domaines, notamment :
En droit des affaires,
Nos juristes vous accompagnent dès la création de votre société, que ce soit dans le choix de la forme juridique ou le statut du dirigeant. Mais aussi tout au long de la vie de la société pour la rédaction de votre secrétariat annuel d’approbation des comptes, une augmentation ou une réduction de capital, une cession de parts ou d’actions, un changement de gérant ou la dissolution /liquidation de votre société. Nous sommes aussi présents lors d’opérations plus complexes telles que la fusion, la transmission universelle du patrimoine, la transformation de la forme sociale de la société, la transmission d’entreprise, l’apport de titres, la rédaction de baux commerciaux ou professionnels.
En droit des contrats commerciaux,
Nous contrôlons la conformité de vos contrats avec la législation en vigueur ; nous mettons en évidence les irrégularités et/ ou les manquements ; nous réalisons l’audit de vos contrats et rédigeons une note de synthèse relative à cet audit.
Sur vos conditions générales de vente,
Notre équipe analyse les modalités de vos prestations de vente et la rédaction de vos conditions générales. Nous effectuons un contrôle de conformité, mettons en évidence les irrégularités ou encore nous réalisons une refonte totale de vos conditions générales.
Sur le recouvrement,
Nous prenons en charge vos créances en assurant la gestion amiable des relances, ainsi que la procédure judiciaire par l’obtention d’une ordonnance d’injonction de payer auprès du tribunal, l’exécution de cette ordonnance et le suivi administratif avec les tribunaux et les huissiers.
Sur la gestion de vos marques,
En passant par l’analyse sur la faisabilité du dépôt de votre marque à l’INPI, puis en effectuant le dépôt de la marque et enfin en gérant le suivi de leur renouvellement.
Afin de vous apporter toujours plus de conseil, notre cabinet d’expertise juridique effectue des veilles juridiques et vous propose régulièrement de nouvelles missions. La dernière en date porte sur l’accompagnement de la mise en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) obligation légale depuis le 25 mai 2018. Nous vous invitons à consulter notre plaquette.
L’actu Juridique
03/12/2021
Du nouveau pour l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique
À compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite.
01/12/2021
L'aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire vient d'être instaurée. Elle devra être demandée d'ici le 28 février 2022.
30/11/2021
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et rend non négociable le coût d'achat de la matière première agricole.
