Juridique
Nous explorons ensemble les aspects juridiques de votre société en présence de juristes en droit des affaires.
Nos outils de travail sont à la pointe de la transformation digitale : communication des documents par mail, signature électronique et formalités en ligne.
Nos juristes vous accompagnent dans divers domaines, notamment :
En droit des affaires,
Nos juristes vous accompagnent dès la création de votre société, que ce soit dans le choix de la forme juridique ou le statut du dirigeant. Mais aussi tout au long de la vie de la société pour la rédaction de votre secrétariat annuel d’approbation des comptes, une augmentation ou une réduction de capital, une cession de parts ou d’actions, un changement de gérant ou la dissolution /liquidation de votre société. Nous sommes aussi présents lors d’opérations plus complexes telles que la fusion, la transmission universelle du patrimoine, la transformation de la forme sociale de la société, la transmission d’entreprise, l’apport de titres, la rédaction de baux commerciaux ou professionnels.
En droit des contrats commerciaux,
Nous contrôlons la conformité de vos contrats avec la législation en vigueur ; nous mettons en évidence les irrégularités et/ ou les manquements ; nous réalisons l’audit de vos contrats et rédigeons une note de synthèse relative à cet audit.
Sur vos conditions générales de vente,
Notre équipe analyse les modalités de vos prestations de vente et la rédaction de vos conditions générales. Nous effectuons un contrôle de conformité, mettons en évidence les irrégularités ou encore nous réalisons une refonte totale de vos conditions générales.
Sur le recouvrement,
Nous prenons en charge vos créances en assurant la gestion amiable des relances, ainsi que la procédure judiciaire par l’obtention d’une ordonnance d’injonction de payer auprès du tribunal, l’exécution de cette ordonnance et le suivi administratif avec les tribunaux et les huissiers.
Sur la gestion de vos marques,
En passant par l’analyse sur la faisabilité du dépôt de votre marque à l’INPI, puis en effectuant le dépôt de la marque et enfin en gérant le suivi de leur renouvellement.
Sur la rédaction du secrétariat juridique de votre société,
Via notre solution digitale Legal Fit. Cette solution vous permet de réaliser vous-même : l’approbation des comptes, le changement de dénomination, le changement de CAC / dirigeant, de modifier l’objet social et la date de clôture, le transfert de siège, la dissolution / liquidation, l’assemblée générale ordinaire et la restitution ou perte des capitaux.
Les modèles mis à disposition sont rédigés par des juristes et mis à jour en fonction des évolutions législatives et sont adaptés à votre forme juridique.
Afin de vous apporter toujours plus de conseil, notre cabinet d’expertise juridique effectue des veilles juridiques et vous propose régulièrement de nouvelles missions. La dernière en date porte sur l’accompagnement de la mise en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) obligation légale depuis le 25 mai 2018. Nous vous invitons à consulter notre plaquette.
L’actu Juridique
19/05/2022
Conjoint du chef d'entreprise : le modèle d'attestation sur l'honneur est modifié
La déclaration dans laquelle le chef d'entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit être accompagnée d'une attestation sur l'honneur, établie par ce dernier, confirmant ce choix. À ce titre, le modèle d'attestation à fournir par le concubin du chef d'entreprise est disponible.
18/05/2022
Prêts participatifs soutenus par l'État : prolongation jusqu'au 31 décembre 2023
Mis en place l'année dernière à l'intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l'État pourront être souscrits jusqu'au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu'au 30 juin 2022.
17/05/2022
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité
Les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée de leurs charges vont pouvoir bénéficier d'une aide financière. Les demandes à ce titre pourront être déposées à partir de la deuxième quinzaine de juin.
