Actualités Expertise-comptable Flash #1 : 4 minutes pour 4 infos

Flash Actualités Expertise-comptable #1 | Cabinet AUDICER Conseil : retrouvez le flash actualités expertise-comptable de votre cabinet Audicer Conseil en Esssonne et Seine-et-Marne, l'actu proche de vous.

Taux allocation APLD : modification des dispositions

Le taux horaire de l’allocation versée par l’Etat aux employeurs recourant au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) reste fixé à 60 % du salaire horaire brut de référence, quelle que soit la date à laquelle l’accord collectif ou le document unilatéral de l’employeur est transmis au Direccte.

Contrôles de l’inspection du travail sur le port du masque en entreprise

Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire en entreprise, avec quelques souplesses selon la situation de l'entreprise et du salarié. Il revient aux agents de contrôle de vérifier le respect de cette obligation sur les lieux de travail et des autres gestes barrière. Une note de la Direction générale du travail explique comment l'inspection du travail doit procéder.

Port obligatoire du masque dans l’entreprise dès le 1/09/2020

Afin de limiter la propagation du Covid-19, le port du masque en entreprise est renforcé. Le port du masque est désormais nécessaire en entreprise, sauf dans les bureaux individuels. Cette mesure entrera en application le 1er septembre 2020.

Activité partielle de longue durée : un dispositif exceptionnel en vigueur

La loi du 17 juin 2020 institue un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif permet à l’entreprise qui est confrontée à une réduction d’activité durable, de réduire les horaires de travail.

COVID-19 : présentation de la subvention “prévention COVID”

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ». Nous vous présentons ce dispositif.

Dispositif d’aide à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires

Dispositif d'aide à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires. COVID-19 : L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Nous avons conçu cet article présentant le dispositif d'aide à destination des professionnels de santé libéraux et des structures de soins ambulatoires.

Réouverture des entreprises et protocole de déconfinement : votre expert-comptable vous accompagne

Réouverture des entreprises et protocole de déconfinement : votre expert-comptable vous accompagne. Depuis le 11 mai, le déconfinement partiel doit permettre une reprise progressive de l’activité économique en respectant des règles sanitaires suffisamment strictes pour assurer la sécurité de tous, notamment celle de vos salariés.

Covid-19 : Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels

Covid-19 : Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels. En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

COVID-19 : Publication de l’ordonnance du 22 avril 2020

Publication de l’ordonnance du 22 avril 2020 : Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l’arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.

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