Le fichier des écritures comptables (FEC) est un document informatique qui contient l’ensemble des enregistrements du système comptable d’une entreprise. Il doit être communiqué à l’administration fiscale en cas de vérification de comptabilité.

Le FEC sert de base à certains contrôles de l’administration fiscale : tris, calculs (sommes, multiplications, divisions, soustraction, etc.), classement et recoupement des données.

Il permet au vérificateur de comptabilité de :

  • S’assurer de la correspondance des documents comptables avec les déclarations fiscales déposées

  • Gagner du temps lors de ses contrôles

  • Alléger son temps de présence dans l’entreprise

Il est généré directement depuis le logiciel de comptabilité de l’entreprise ou de son expert-comptable.

Doivent remettre une copie du fichier des écritures comptables (FEC) les contribuables qui :

  • Tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés

  • Sont soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA)

  • Doivent tenir et de présenter des documents comptables en vertu d’une disposition du Code Général des Impôts (ou, autrement dit, qui relèvent d’un régime réel d’imposition)

  • Font l’objet d’une vérification de comptabilité dont l’avis est adressé à compter du 1er janvier 2014

En cas de non remise du fichier des écritures comptables ou de remise d’un fichier non conformes, le contribuable s’expose à une amende de 5 000 euros lorsqu’une rectification n’a été apportée, 10% des droits mis à la charge du contribuable lorsqu’une rectification a été apportée (sans que l’amende ne puisse toutefois être inférieure à 5 000 euros).