La facture électronique est sur le point de devenir une réalité incontournable dans le monde des entreprises. À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique devient obligatoire pour tous les échanges entre professionnels. Qu’est ce que la facture électronique ? Qui est concerné ? Qu’est ce que cela va changer pour les entreprises ?
Dans cet article, on vous explique les points clés de cette transition vers la facturation électronique.

 

Qui est concerné par la facture électronique ?

À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique devient obligatoire pour tous les échanges entre professionnels. Toutefois, les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) auront un délai supplémentaire en ce qui concerne l’émission de factures uniquement, et devront être entièrement conformes (émission et réception) à partir du 1er janvier 2026. Cette nouvelle obligation concerne tous les flux, émetteurs et récepteurs de factures. A noter que ce nouveau système obligera également à déclarer tous les règlements de facture.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Selon le Code Général des Impôts, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée, comportant un socle minimum de données structurées. En d’autres termes, il s’agit d’une facture qui suit tout son cycle de vie au format électronique, de l’émission jusqu’au règlement. Pour être conforme à la législation en vigueur et bénéficier de la valeur probante, une facture électronique doit être intègre, lisible et authentique. Cela signifie qu’elle doit garantir l’intégrité du document, certifier l’identité de l’émetteur et les données qu’elle contient, ainsi que permettre sa restitution dans un format lisible.

Pourquoi opter pour la facture électronique ?

La dématérialisation des factures présente de nombreux avantages, en plus de répondre aux nouvelles exigences de l’administration fiscale. Tout d’abord, elle permet une optimisation des coûts en éliminant les frais liés à la papeterie, à l’impression et à l’envoi. Ensuite, elle offre un gain de temps considérable, en générant et en envoyant les factures en quelques minutes seulement. Cela contribue à réduire les délais de paiement. De plus, la dématérialisation facilite le classement et l’archivage des factures, en les stockant sur des bases de données sécurisées accessibles en ligne. Enfin, elle est plus écologique, réduisant la consommation de papier et les émissions de CO2 liées à la production et à l’acheminement des factures papier.

La mise en place de la facture électronique :

La loi prévoit de généraliser l’usage de la facturation électronique à tous les échanges entre entreprises à partir de 2024. Cette obligation vise à simplifier le quotidien des entreprises en réduisant la charge administrative, à améliorer la détection de la fraude et à simplifier la comptabilité et la déclaration de la TVA. Un calendrier progressif a été établi pour la mise en place de la facturation électronique. Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront accepter les factures électroniques. Les grandes entreprises devront également émettre des factures électroniques à cette date. Les entreprises de taille intermédiaire auront l’obligation d’émettre des factures électroniques à partir du 1er janvier 2025, tandis que toutes les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) ainsi que les micro-entreprises devront se conformer à cette obligation à partir du 1er janvier 2026.

Les nouvelles mentions obligatoires de la facture électronique :

Avec la facturation électronique, de nouvelles mentions obligatoires doivent être incluses sur les factures. Il s’agit notamment du numéro SIREN de l’acheteur, de la nature de la transaction (livraison de bien ou prestation de service) et de l’adresse de livraison ou de réalisation de la prestation.

Qu’en est-il des factures aux particuliers ?

Les structures qui facturent à des particuliers ne sont pas concernés directement par la facturation électronique. Elles devront néanmoins faire des transmissions de données de transactions à l’administration fiscale appelées « e-reporting ». Ces transmissions sont un récapitulatif des montants facturés, quoi que moins détaillés que pour les facturations inter-entreprises. A noter que ce nouveau système obligera également à déclarer tous les règlements de facture.

La transition vers la facturation électronique est inévitable. À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique deviendra obligatoire et les échanges de factures entre professionnels devront se faire exclusivement sous forme dématérialisée. Il est essentiel de comprendre les avantages de la dématérialisation, tels que l’optimisation des coûts, le gain de temps, le classement simplifié et les bénéfices environnementaux. En se conformant à cette nouvelle obligation, les entreprises pourront simplifier leurs processus administratifs, améliorer leur efficacité et contribuer à un avenir plus durable.

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