Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre a dévoilé certaines modalités du nouveau confinement qui entrent en vigueur le vendredi 30/10/2020. AUDICER CONSEIL vous résume les principaux enseignements à tirer de cette prise de parole.

 

Déplacements

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

– Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
– Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
– Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
– Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
– Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
– Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
– La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

 

Les mesures mises en place pendant le confinement

Education

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques.

L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

L’obligation de placer en télétravail les salariés qui le peuvent « sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise ».

Par ailleurs, ceux qui n’ont besoin d’être présents sur leur lieu de travail que pour certaines tâches « pourront se rendre une partie de leur temps » sur place, en s’organisant pour « regrouper ces activités », et ainsi limiter les déplacements.

Les réunions en visioconférence « sont la règle », a ajouté Elisabeth Borne, et les « moments de convivialité en entreprise ne sont pas autorisés ».

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement.

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité.

La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

La liste des établissements ayant l’obligation de fermeture administrative est consultable sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

Attention : Toutes les entreprises non visées par l’obligation de fermeture administrative, doivent continuer de travailler. C’est la règle à appliquer !

 

Toute l’équipe d’Audicer Conseil continue de mettre tout en oeuvre pour vous accompagner au mieux dans cette nouvelle période de confinement afin de vous assurer une information claire et efficace. Contactez-nous !