En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Qu’est-ce que le DUER ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :

  • présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
  • comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
  • représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action ;
  • Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

Comment établir un DUER ?

Pour élaborer votre DUER, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :

  • le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement – le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
  • le registre unique de sécurité.

Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels.

Quand faut-il mettre à jour le DUER ?

Votre DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise.
Vous devez donc le mettre à jour :

  • au minimum chaque année ;
  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;
  • lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

13/05/2020

En raison de l’épidémie liée au Covid-19, il est nécessaire d’actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels de votre entreprise. Vous devez impérativement identifier les situations de travail pour lesquelles un risque de transmission du virus peut exister afin de prévoir les mesures de prévention et de protection indispensables pour éviter la propagation du Coronavirus au sein de votre entreprise et la contamination de vos collaborateurs.

Au-delà du virus en lui-même, les risques peuvent également être liés à la nouvelle organisation du travail au sein de votre entreprise, notamment au télétravail.
Veillez à la santé physique mais aussi mentale de vos salariés.

Comment prouver la mise à jour du DUER ?

Un questionnaire de mise à jour spécifique et plus largement pour toutes les sources de contagion est à ajouter à votre DUER.
Il s’articule en trois parties :

1/ L’identification des sources d’exposition : c’est en effet le fondement du DUER, réaliser l’inventaire des risques (article R4121-1).

2/ Les risques de coactivité : les travaux exposant à des agents biologiques pathogènes font partie des sujets qui imposent un plan de prévention écrit, même pour des interventions ponctuelles.
Le coronavirus va entrer dans cette catégorie.
Dès lors deux cas de figure sont envisageables :

  • Vous intervenez chez un client, vous devez vous assurer qu’il n’est pas confronté à un foyer de coronavirus et vous devez examiner ensemble les mesures de prévention à respecter.
  • Vous faites intervenir des sous-traitants, vous devez indiquer à vos partenaires les mesures que vous souhaitez voir respecter.

3/ Les mesures de prévention : bien souvent ce sont les règles d’hygiène de base, déjà largement diffusées par le Gouvernement. Toutefois, certaines situations, certains salariés peuvent vous conduire à examiner des mesures particulières.

Ce questionnaire sera la preuve d’une mise à jour compte tenu des évènements actuels. Complétez-le avec vos élus, votre salarié référent si vous en avez un ou des salariés connaissant toute l’entreprise. Il sera intégré de façon plus formelle lors de la mise à jour annuelle de votre DUER.
Une note explicative d’ergonomie du poste de télétravail peut également être communiquée aux salariés en télétravail et pourra également justifiée la mise à jour du DUER.

Afin de reprendre le plus sereinement possible votre activité le 11 mai, n’hésitez pas à nous solliciter. Nous vous accompagnerons dans cette démarche.