La location de logement meublé est une activité qui nécessite de respecter diverses règles fiscales et sociales. Pour les loueurs en meublé, comprendre ces obligations est essentiel pour assurer la conformité et optimiser leur situation financière. Cet article vous explique les critères définissant le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) et les implications sociales de cette activité.

Qu’est d’un Loueur en Meublé Professionnel ?

La location meublée est qualifiée d’activité exercée à titre professionnel (LMP) lorsque deux conditions spécifiques sont remplies :

  • Recettes Annuelles Supérieures à 23 000 € : Les revenus tirés de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal doivent excéder 23 000 € par an.
  • Recettes Supérieures aux Autres Revenus d’Activité : Les recettes doivent également surpasser les autres revenus d’activité (salaires, bénéfices industriels et commerciaux – BIC, bénéfices non commerciaux – BNC, bénéfices agricoles – BA) du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

Conséquences Sociales d’une Activité Loueur en Meublé Professionnel

Les critères en matière de contributions sociales pour les LMP sont désormais alignés avec les critères fiscaux. Voici ce que cela signifie en pratique :

Cotisations Sociales des Loueurs en Meublé Professionnel

Les loueurs en meublé professionnel doivent verser des cotisations sociales sur leurs revenus non-salariés comme tout travailleur indépendant pour couvrir l’ensemble des risques : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, …

Calcul des cotisations sociales LMP en micro entrepreneur (recettes < 77 700 €)

Au régime micro

Avec ce régime, vous ne pouvez dépasser 77 700 € de recettes locatives (188 700 € avec un logement tourisme classé). Vos cotisations sociales correspondent à un pourcentage de votre CA (= loyers encaissés) de :

  • 21.2 % pour une activité de location de locaux d’habitation meublés
  • 6 % des recettes brutes s’il s’agit de logements classés tourisme

Au régime réel

Le coût des cotisations et contributions sociales représente 43% des bénéfices imposables. Si ceux-ci sont nuls ou déficitaires, le loueur en meublé professionnel doit néanmoins s’acquitter d’une cotisation minimale d’environ 1 145 €.

Détail des taux applicables des cotisations sociales sur la totalité de la rémunération

  • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie – 13.30 %
  • Assurance vieillesse – 2.30 %
  • Allocations familiales – 5.25 %
  • Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable – 2.40 %
  • Contribution Sociale Généralisée (CSG) non imposable – 6.80 %
  • Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) – 0.50 %
  • Accident du travail – 2.40 % – location de biens – 1.50 % – location logement meublé de courte durée – 1.50 % – location habitation de tourisme classé

Soit un total de 32.95 % sur la location de biens et 32.05 % sur la location de logement meublé de courte durée ou pour la location d’habitation de tourisme classé.

Affiliation au Régime de la Sécurité Sociale des Indépendants

Peu importe que la location soit de courte durée ou non, tant que l’exercice de l’activité est à titre professionnel, le loueur est redevable de cotisations sociales.

La location de logement meublé présente des avantages financiers, et peut être très attrayant pour ceux souhaitant compléter une carrière, obtenir une couverture sociale ou cotiser à des contrats facultatifs. Mais ce statut impose également des obligations fiscales et sociales strictes. Comprendre le statut de loueur en meublé professionnel et ses implications en matière de contributions sociales est crucial pour optimiser cette activité. En choisissant le bon régime d’affiliation et en respectant les seuils de recettes, les loueurs peuvent mieux gérer leurs obligations sociales et fiscales, tout en maximisant leurs revenus.

La Location de Logement Meublé Professionnel : Quelles Cotisations Sociales ? – AUDICER CONSEIL