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Prise en charge des coûts fixes
Prise en charge des coûts fixes : le dispositif sera opérationnel le 31 mars. Découvrez dans cet article si votre entreprise est éligible !
La petite actu du juriste – Registres des bénéficiaires effectifs
Le registre des bénéficiaires effectifs est une formalité obligatoire depuis le 2 août 2017 (loi Sapin 2). Une directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 a renforcé les modalités de tenue des registres des bénéficiaires effectifs. Elle a été transposée en droit français par une ordonnance du 12 février 2020.
La petite actu du Juriste – Spécial Registres d’assemblée générale dématérialisés
Face à la contrainte de tenir physiquement des registres d’assemblée générale, les évolutions récentes en la matière autorisent leur dématérialisation. Elle est permise grâce à la signature électronique qui horodate les procès-verbaux d’assemblée générale.
Avantages de la SNC (Société en Nom Collectif) et inconvénients
Notre newsletter, La petite actu du juriste, vous présente la SNC, une Société en Nom Collectif. Découvrez les caractéristiques, la fiscalité, les avantages de la SNC et les inconvénients de cette forme sociale un peu particulière et très peu répandue. En effet, la SNC est adaptée à certains types de projets mais peut s’avérer peu avantageuse dans certains cas.
Actualités Expertise-comptable Flash #4 : 4 minutes pour 4 infos
L'équipe Audicer Conseil propose son flash actualités expertise-comptable #4. Il fait le point sur les étapes du déconfinement, l'évolution de la Cour de cassation en matière de preuve, les droits de l'entreprise quant au retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité, ainsi que sur la mutuelle obligatoire en Entreprise et sur les cas de dispense.
La petite actu du Juriste #1
Retrouvez tous les conseils et actualités juridiques pour votre Entreprise dans La Petite Actu du Juriste, une newsletter proposée par l'équipe du Service Juridique de votre cabinet d'expertise-comptable AUDICER Conseil.