Retrouvez dans ce flash actu l'article "Plan de Relance / Information et Assistance" mais aussi "Suspicion de Covid-19 : procédure de prise en charge rapide du salarié" et d'autres articles en date du 18/11/20.
Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ». Nous vous présentons ce dispositif.
Publication de l’ordonnance du 22 avril 2020 : Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l’arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
Heures supplémentaires exclues de l’activité partielle : Alors que des milliers d’entreprises ont déjà effectuées leurs demandes d’indemnisation sur le site de l’ASP, le Ministère du travail vient seulement de préciser les modalités de calcul du taux horaire de référence.
Le fonds de solidarité à destination des petites entreprises impactées par la crise du coronavirus est activé. Le décret organisant son fonctionnement est paru au Journal officiel (après la publication de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars).
Le 25 mars dernier, plusieurs ordonnances ayant un impact sur la gestion de votre société ont été adoptées. Conscients qu'il n'est pas toujours aisé pour leur dirigeant d'en faire une bonne lecture, notre équipe de juristes l'a fait pour vous.
Covid-19 : Le Ministère de l’Intérieur met en ligne un générateur numérique d’attestation de déplacement dérogatoire.
COVID-19 : que faire dans mon Entreprise ? Testez l'outil interactif des aides aux entreprises face au C0VID-19 : GUIDE INTERACTIF (PDF)
COVID-19 : activité partielle, exemples de situations et applicabilités. Vous nous sollicitez afin de mettre en place l’activité partielle. Nous tenons à vous rappeler l’objectif actuel du Gouvernement : freiner la propagation du virus tout en assurant une continuité économique.
Lors d'une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le ministère du travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances qui vont venir modifier le code du travail pendant la période de la crise du covid-19, et notamment les critères d'éligibilité des entreprises à l'activité partielle.
