L’organisation des départs en congés des salariés est une responsabilité clé pour l’employeur, qui doit respecter les délais de prévenance et les périodes légales. Cet article explore les règles essentielles, y compris la période de prise des congés, les délais de prévenance, et les implications du fractionnement des congés payés. Découvrez comment planifier efficacement les congés payés tout en respectant les obligations légales.

Organisation des départ en congés des salariés

L’employeur organise les départs en congés payés en respectant les délais de prévenance.

Sauf accord d’entreprise ou de branche, il revient à l’employeur de fixer la période de prise des congés qui doit englober obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre.

À l’intérieur de cette période, l’employeur organise les départs en congés payés par roulement, mais il peut également décider de fermer l’entreprise. Il doit toutefois respecter des délais de prévenance en informant les salariés :

  • de la période de prise des congés au moins 2 mois avant son ouverture
  • de l’ordre des départs en congés au moins un mois avant, chaque salarié étant informé individuellement de ses dates de vacances.

L’ordre et les dates de départ en congés ne peuvent plus être modifiés moins d’un mois avant la date de départ prévue, sauf circonstances exceptionnelles, comme la nécessité de remplacer un salarié brusquement décédé ou des commandes imprévues de nature à sauver l’entreprise.

Le délai de prévenance d’un mois applicable à la 5ème semaine

Suite à un jugement récent de la Cour de cassation, il apparait qu’il n’y a aucune distinction entre les 4 premières semaines et la 5ème semaine de congés payés. Le délai de prévenance d’un mois s’applique à l’ensemble des congés payés.

Et selon les juges, en l’absence de dispositions conventionnelles contraires, cette règle vaut également pour les jours de congés conventionnels.

Quelques rappels sur le fractionnement des congés payés

Les salariés ont droit au minimum à 12 jours consécutifs de congés payés entre le 1er mai et 31 octobre.

Si un salarié ne prend pas la totalité de son congé principal de 4 semaines durant la période de prise légale (du 1er mai au 31 octobre), il peut bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement :

  • 1 jour ouvrable s’il prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de cette période ;
  • 2 jours ouvrables s’il prend 6 jours minimum de congés en dehors de cette période.

Plusieurs possibilités permettent de déroger aux règles du fractionnement :

  • Un accord de branche ou un accord d’entreprise peut adapter ou supprimer le droit aux congés de fractionnement ;
  • Le salarié peut renoncer aux journées de fractionnement à la demande de l’employeur. Sans accord collectif, un accord individuel écrit est requis.

En résumé, la bonne organisation des départs en congés des salariés est cruciale pour le bon fonctionnement de l’entreprise et le bien-être des employés. En respectant les délais de prévenance et en suivant les règles légales et conventionnelles, l’employeur assure une gestion harmonieuse des congés payés. Une planification rigoureuse et une communication claire sont essentielles pour éviter les conflits et garantir que chacun puisse profiter de ses vacances dans les meilleures conditions.

Congés payés et délais de prévenance – AUDICER CONSEIL