L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus

Soucieux d’accompagner nos clients face à cette crise économique, notre cabinet se mobilise pour aider les entreprises à obtenir des financements bancaires. Le gouvernement vient de mettre en place un prêt bancaire garanti et nous avons la possibilité en qualité d’expert-comptable de préparer les demandes de financement. Nous avons mis en place une procédure spécifique pour faire cet accompagnement. Chaque entreprise aura besoin de cash pour relancer ses activités à la fin du confinement alors prenez contact avec votre interlocuteur habituel. Nous sommes à votre écoute pour faire cette mission spécifique et vous donner plus de chance de réussir l’après COVID-19. Voici une explication du prêt garanti par l’Etat.

Coronavirus et Prêt garanti par l’Etat

L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 20201 , accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant, à hauteur de 90%.

Quel type de prêt garanti ?

La garantie concerne les prêts de trésorerie d’un an, pouvant couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires HT, consentis entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020, sans autre
garantie ou sûreté demandée à l’emprunteur. Le prêt doit présenter l’ensemble des caractéristiques suivantes :
• un différé d’amortissement minimal de douze mois (le remboursement commence au bout d’un an) ;
• la faculté aux emprunteurs, à l’issue de la première année, d’amortir sur une période additionnelle de un, deux, trois, quatre, ou cinq ans (au bout de la première année de remboursement, possibilité d’étaler le remboursement jusqu’à cinq ans supplémentaires).

Quels sont les entités éligibles ?

Sont éligibles les entreprises :
1/ personnes morales ou physiques suivantes :
• artisans ;
• commerçants ;
• exploitants agricoles ;
• professions libérales ;
• micro-entrepreneurs ;
• associations et fondations (4)
2/ inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce.

Sont exclues les entreprises suivantes :
• les sociétés civiles immobilières ;
• les établissements de crédit ou les sociétés de financement ;
• les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, de rétablissement professionnel.

Quel est le montant du prêt ?

Pour une même entreprise le montant du prêt ne peut excéder le plafond suivant :
• pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 : la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité ;
• pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 : 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible.
Des exceptions sont prévues pour les entreprises innovantes.

Quel est le coût du prêt garanti ?

Le coût du prêt comprend le taux du prêt (coût du financement propre à chaque banque sans marge) auquel vient s’ajouter le coût de la garantie.
La garantie de l’Etat est rémunérée selon un barème qui dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt qu’elle couvre.

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre ?

La date d’entrée en application est fixée au mercredi 25 mars 2020 mais le gouvernement recommande, si possible, de ne pas concentrer les demandes sur les premiers jours de commercialisation du prêt par les banques. Pour le premier mois de mise en oeuvre du dispositif, jusqu’à fin avril 2020, une seule demande est possible par entreprise. Pour les entreprises de moins de 5000 salariés, les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’état sont résumées ci-après.

FOCUS : pour les entreprises de moins de 5000 salariés

L’entreprise se rapproche d’un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt.

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovante.

Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt.

L’entreprise se connecte sur la plateforme : attestionpge. bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque.

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire.

Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque (une seule demande).

Sur confirmation de numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt.

En cas de difficultés ou de refus de l’identifiant, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentreprise-attestation-pge@bpifrance.fr

Toute l’équipe Audicer Conseil est à votre écoute au Tel : 01 69 87 72 60 ou urgence@audicer-conseil.com.