Flash Actu Juridique #2 – Pourquoi et comment mettre à jour le Registre National des Entreprises ?

Depuis la création du Registre National des Entreprises (RNE), une formalité de correction peut être nécessaire pour garantir la fiabilité des informations. Audicer Conseil vous explique en quoi consiste cette mise à jour et comment procéder en toute conformité.

Qu’est-ce que le Registre National des Entreprises (RNE) ?

La loi PACTE du 22 mai 2019 a instauré un registre unique et dématérialisé pour centraliser toutes les informations relatives aux entreprises françaises : le Registre National des Entreprises (RNE).

Ce nouveau registre regroupe les données autrefois réparties entre plusieurs organismes tels que :

  • le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • le Répertoire des Métiers (RM),
  • ou encore le Registre des Actifs Agricoles (RAA).

Depuis sa mise en service, toutes les entreprises doivent y être enregistrées.

Qui alimente le RNE et comment est-il mis à jour ?

La mise en place du RNE s’est accompagnée du lancement du Guichet Unique, une plateforme gérée par l’INPI, qui centralise toutes les formalités liées à la vie d’une entreprise :

  • création,
  • modification (changement de siège, de capital, etc.),
  • cessation d’activité.

Une fois la formalité validée par les organismes compétents (Greffe, CMA, INSEE…), le RNE est automatiquement mis à jour. Ces informations sont consultables via le site DATA INPI.

Pourquoi parle-t-on de « mise à jour du RNE » ?

Lors de la bascule vers le RNE, certaines informations ont été tronquées, incomplètes, voire supprimées. Résultat : les extraits du RNE peuvent contenir des erreurs ou des données manquantes.

Pour remédier à cela, le gouvernement demande à chaque dirigeant d’entreprise de procéder à une mise à jour manuelle via une « formalité de correction ». L’objectif est d’uniformiser les informations et d’assurer leur conformité juridique.

Comment mettre à jour le RNE ?

Voici les étapes à suivre :

1 / Vous devez vous rendre sur le site officiel du Guichet Unique.

2 / Sélectionner la formalité de correction.

3 / Fournir les documents justificatifs nécessaires.

4 / L’INSEE vérifiera les données transmises.

5 / Une fois validée, la mise à jour du Registre National des Entreprises sera automatique appliquée.

Besoin d’aide ? Audicer Conseil s’en occupe pour vous ! Afin d’éviter toute erreur ou rejet de vos démarches, notre cabinet d’expertise comptable Audicer Conseil, présent en Essonne et dans le Morbihan, peut réaliser cette formalité pour vous. Nos équipes juridiques assurent une mise à jour conforme et rapide de votre RNE, pour sécuriser vos futures démarches administratives.

Contactez-nous pour déléguer cette mission en toute sérénité.

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