Actualité

Les nouvelles étapes du déconfinement

3 étapes progressives pour retrouver une vie presque normale.

✓ 28 novembre : réouverture des commerces jusqu’à 21h – « tous les commerces pourront rouvrir et les services à domicile reprendre mais dans le cadre d’un protocole sanitaire strict ». Réouverture des libraires, bibliothèque et archives. Le confinement qualité d’ « adapté » restera en vigueur. Il faudra donc continuer à rester chez soi, à télétravail quand cela est possible, à renoncer aux réunions privées et aux rassemblements familiaux.

✓ 15 décembre : fin du confinement mais couvre-feu – Déplacement sans autorisation y compris entre région possible si 5000 contaminations par jour et environ 2500 et 3000 personnes en réanimation. Couvre-feu de 21h à 7h du matin mise en place, à l’exception des soirs des 24 et 31 décembre. Les salles de cinéma, théâtres, musées pourront reprendre leur activité dans le cadre d’un protocole sanitaire strict. Parcs d’attraction et d’exposition resteront fermés.

✓ 20 janvier : réouverture possible des restaurants – si le nombre de contaminations demeure en dessous de 5000 cas par jour, les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir et le couvre-feu décalé. Les lycées pourront être pleinement rouverts avec la totalité des élèves présent dans les cours. 15 jours plus tard, ce seront les universités.

✓ Nouvelle évolution du fonds de solidarité : en plus des dispositifs déjà existants, les restaurants, bars, salles de sport, discothèques, tous les établissements qui resteront fermés administrativement se verront verser quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d’affaires de l’année 2019 si cette option est préférable pour eux aux 10 000 € du fonds de solidarité.

 

L’arrêt

Faute de l’employeur menaçant la compétitivité de l’entreprise : effet sur la cause du licenciement

La Cour de cassation juge pour la première fois qu’une faute de l’employeur à l’origine de la menace pensant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation peut priver de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette réorganisation, mais rappelle qu’une simple erreur de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute.
(Cass, soc, 4/11/2020 n° 18-23.029)

 

Ai-je le droit

Ai-je le droit de suspendre la prise en charge mensuelle des titres de transport des salariés actuellement en télétravail continu ?

La prise en charge des frais de transport s’applique également lorsque le télétravail s’effectue par alternance, par exemple 1 ou 2 jours par semaine. Vous remboursez le titre de transport dans les conditions habituelles sans abattement des jours effectués en télétravail. Le montant de l’abonnement du salarié n’est pas modifié.

La situation est différente si le télétravail est « en continu » comme le recommande le ministère du Travail. Si vos salariés sont en situation de télétravail à domicile « en continu » en raison de la crise sanitaire, vous n’êtes pas tenu par l’obligation de prise en charge des frais de transport. Les salariés n’effectuent aucun trajet en transport en commun pour se rendre à leur lieu de travail.

 

La To-Do-List

Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ?

Le ministère du Travail conseille une méthode en 3 temps pour identifier les activités télétravaillables :

➔Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier, en réfléchissant à des activités qui pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise (mise à jour de procédures et de supports de travail, veille) ;

➔Evaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, etc) ;

➔Identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés (matériel de travail, installation de connexion sécurisée, ouverture de salle de visioconférence, définition de modalités et de plages de disponibilité pour les clients, les collègues et les managers, formation à distance à l’usage de nouveaux outils numériques, etc).

Pour identifier au mieux ce qu’il est réaliste de faire en télétravail ou non, il est nécessaire d’en discuter avec chaque salarié concerné de façon à bien comprendre son activité.

Si après tous ces efforts, vous concluez que le télétravail n’est pas possible, l’activité peut parfaitement se poursuivree sur site. Mais il est alors primordial de prendre toutes les mesures sanitaires qui s’imposent (port du masque, distanciation, horaires décalés, etc).