Actualité

Plan de Relance / Information et Assistance

Vous souhaitez obtenir des aides au financement de projets ? Le Plan de Relance mis en place par le Gouvernement vous offre cette possibilité, à savoir obtenir des aides au financement de projets et de répondre à des appels d’offres dans des secteurs économiques les plus divers.

Néanmoins, il n’est pas toujours facile d’identifier toutes les opportunités qui s’offrent à vous et de constituer les différents dossiers.

C’est pourquoi, un petit groupe de personnes a été constitué afin de vous aider dans vos démarches : M. Lecornier, Président de l’Union des Forgerons (jllecornier@union-des-forgerons.fr) ; M. Haworth, Président Directeur Général de Toupret à Corbeil-Essonnes (ghaworth@toupret.fr); M. Ebling, Vice-Président du MEDEF Essonne Relations Institutionnelles (febling2020@gmail.com).

Les informations complètes sont par ailleurs disponibles sur le site du gouvernement. Vous pouvez y faire des recherches pour bénéficier des mesures, en filtrant par profit et par thématique : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

 

L’arrêt

Licenciement économique et reclassement

Si l’employeur recrute après avoir procédé à un licenciement économique, il devra pouvoir prouver, en cas de contentieux, que le poste n’était pas vacant au moment de la rupture du contrat de travail.

A défaut, l’employeur risque d’être condamné pour manquement à son obligation de reclassement préalable. Par conséquent, si un poste se libère avant le licenciement économique, ce poste doit être proposé en reclassement. (Cass, soc, 9/9/2020, n° 18-24.983).

 

Ai-je le droit

Ai-je le droit de rompre un contrat de travail à durée déterminée pour faute grave ?

OUI, pour être considérée comme grave, la faute doit être d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et ce, même pendant la durée de son préavis. La gravité est appréciée au cas par cas. C’est à vous d’apprécier si la faute commise est grave et si le salarié doit quitter l’entreprise. Si tel est le cas, vous devez agir rapidement.

Pour rompre un CDD pour faute grave, vous devez respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, etc).

Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable dans un délai maximum de 2 mois après avoir eu connaissance des faits fautifs. La convocation peut être adressée en recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Après l’entretien, vous devez respecter un délai de réflexion de 2 jours ouvrables minimum avant de rendre votre décision. Si vous procédez à la rupture du CDD, motivez votre lettre de rupture : vous devrez rédiger une notification de rupture anticipée pour faute grave expliquant les motifs de cette sanction.

La notification peut être adressée au salarié par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge, au plus tard dans le mois qui suit l’entretien. Dans ce cas, le contrat de travail est rompu dès réception de la lettre.

 

La To-Do-List

Suspicion de Covid-19 : procédure de prise en charge rapide du salarié

➔ Isoler la personne dans une pièce dédiée et aérée en appliquant les gestes barrières
➔Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’entreprise (sauveteur, secouriste du travail ou référent Covid)
➔En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander au salarié de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si l’absence de signe de gravité est confirmée, organiser le retour à domicile (éviter transports en commun). Si le salarié présente des symptômes de gravité (détresse respiratoire), contacter le SAMU
➔Après la prise en charge, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes (identification des contact, retour à domicile, mise en place du télétravail pour les cas contacts, etc)
➔Si cas Covid confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisés par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact tracing (assurance maladie). Les cas contacts seront pris en charge et placés en isolement pendant 7 jours (à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7ème jour)
➔Le salarié atteint du virus bénéficiera d’un arrêt de travail de travail qui se prolongera jusqu’à la guérison complète. L’employeur peut, avant le retour du salarié, contacter le médecin du travail afin d’accompagner au mieux sa reprise et de s’assurer de sa guérison complète, sans risque sur son lieu de travail.