Réforme de la TVA sur les importations
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et [...]
De la Suppression de la DEB à l’État Récapitulatif des Clients
Depuis janvier 2022, la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) [...]
Flash Actu #23 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le #23 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Passe vaccinal, allègements des mesures sanitaires, télétravail et activité partielle. Dépassement de la durée maximale de travail. Ai-je le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ? Rupture conventionnelle et transaction : quelle différence ?
L’amortissement temporaire des fonds de commerce
La loi de finances pour 2022 introduit une déduction [...]
Flash Actu #22 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le #22 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Passe vaccinal : définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 16 janvier. Transferts de contrat de travail. Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle (EPI) ? Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
Artisans : Comment gérer la hausse de prix de vos matières premières ?
Face à l'augmentation des prix des matières premières, les [...]
Flash Actu #21 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le #21 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Covid-19 : les nouvelles restrictions annoncées par le gouvernement. Les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts. Ai-je le droit de servir du champagne lors d'un pot dans l'entreprise ? Rupture conventionnelle : le recours au téléservice bientôt obligatoire.
Flash Actu #20 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le #20 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Télétravail, rassemblement, restauration, vaccination : point sur les dernières annonces. Modification du contrat de travail pour motif économique. Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ? Indemnité inflation des salariés : mode d’emploi.
Protection Sociale Complémentaire – Nouvelles dispositions
Le décret du 30 juillet 2021 apporte des modifications [...]
Flash Actu #19 : Spécial Loi Vigilance Sanitaire
La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au JO du 11 novembre 2021. Outre la prolongation du Pass sanitaire (possiblement jusqu’au 31 juillet 2022), le texte prolonge aussi plusieurs mesures sociales de crise. Le tableau récapitulatif ci-dessous synthétise les principales dispositions de la loi.