Pension Alimentaire : Justification de l’État de Besoin
La justification de la pension alimentaire est une obligation [...]
Flash Actu #26 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le #26 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Reconduction du dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations « Covid 2 » sur février 2022. Le gouvernement annonce des mesures « pouvoir d’achat » pour l’après législatives. Barème Macron : validé par la Cour de cassation ! Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Que faire si un salarié est candidat aux élections législatives ?
Report des Déficits de l’Exercice ou « Carry back »
Le report des déficits de l'exercice, également connu sous [...]
Flash Actu #25 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le #25 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". SMIC et minimum garanti revalorisés au 1er mai 2022. APLD peut être mis en place jusqu’au 31/12/2022. Suivi médical des salariés, les visites prévues jusqu’au 30/04/2022 peuvent être reportées. Le salarié qui demande une journée de congé payé peut-il s’absenter même si son employeur ne l’y a pas expressément autorisé ? Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ? Fermeture estivale de l’entreprise : comment et quelles conséquences ?
Concubinage et Achat Immobilier : Quelles Solutions Juridiques ?
Juridiquement, les concubins sont considérés comme étant deux « [...]
Congés payés et délais de prévenance
L'organisation des départs en congés des salariés est une [...]
Flash Actu #24 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le #24 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Le licenciement doit-il nécessairement revêtir un caractère disciplinaire dans la mesure où l’employeur a mené antérieurement une procédure de rétrogradation disciplinaire ? Ai-je le droit de contrôler l’activité du salarié en télétravail ? Arrêt maladie et congés payés : quelles règles appliquer ?
Réforme de la TVA sur les importations
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et [...]
De la Suppression de la DEB à l’État Récapitulatif des Clients
Depuis janvier 2022, la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) [...]
Flash Actu #23 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le #23 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Passe vaccinal, allègements des mesures sanitaires, télétravail et activité partielle. Dépassement de la durée maximale de travail. Ai-je le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ? Rupture conventionnelle et transaction : quelle différence ?