Prise en charge des coûts fixes : le dispositif sera opérationnel le 31 mars !
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.
- Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques
- Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE)
- Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.
- Quelles entreprises ? Le dispositif est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
- Comment bénéficier de l’aide ? À compter du 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
Pour savoir si votre entreprise est éligible, n’hésitez pas à nous contacter !
