Cet été, députés et sénateurs ont adopté deux séries de mesures au sein de la loi portant mesure d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat et de la loi de finances rectificative 2022, constitutives du paquet « pouvoir d’achat ». Ces mesures doivent permettre de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation, fortement liée aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie.
Découvrez le #27 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Au regard du contexte législatif calme, rappel sur la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels. Une relation amoureuse entre un représentant de la Direction et une représentante syndicale, est-ce possible ? Ai-je le droit de fractionner mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant ? Salarié inapte, le CSE doit-il être consulté en cas de dispense de recherche de reclassement ?
La justification de la pension alimentaire est une obligation [...]
Découvrez le #26 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Reconduction du dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations « Covid 2 » sur février 2022. Le gouvernement annonce des mesures « pouvoir d’achat » pour l’après législatives. Barème Macron : validé par la Cour de cassation ! Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Que faire si un salarié est candidat aux élections législatives ?
Le report des déficits de l'exercice, également connu sous [...]
Découvrez le #25 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". SMIC et minimum garanti revalorisés au 1er mai 2022. APLD peut être mis en place jusqu’au 31/12/2022. Suivi médical des salariés, les visites prévues jusqu’au 30/04/2022 peuvent être reportées. Le salarié qui demande une journée de congé payé peut-il s’absenter même si son employeur ne l’y a pas expressément autorisé ? Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ? Fermeture estivale de l’entreprise : comment et quelles conséquences ?
Juridiquement, les concubins sont considérés comme étant deux « [...]
L'organisation des départs en congés des salariés est une [...]
Découvrez le #24 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Le licenciement doit-il nécessairement revêtir un caractère disciplinaire dans la mesure où l’employeur a mené antérieurement une procédure de rétrogradation disciplinaire ? Ai-je le droit de contrôler l’activité du salarié en télétravail ? Arrêt maladie et congés payés : quelles règles appliquer ?
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et [...]
