Découvrez le #29ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Facilitations du recours à l'intéressement. L'employeur doit-il prendre en charge les frais de transport des salariés qui font le choix de s'installer loin de leur travail ? Ai-je le droit de rompre une période d'essai et dispenser le salarié d'exécuter le délai de prévenance ? La Prime de Partage de la Valeur 2022 : mise en place, éligibilité, versements, exonération.
Découvrez le #28 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". De nouvelles informations à communiquer aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022. Remboursement de frais de transport : l'éloignement de la résidence habituelle est sans incidence. Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ? La prime de partage de la valeur : qui est concerné ?
Cet été, députés et sénateurs ont adopté deux séries de mesures au sein de la loi portant mesure d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat et de la loi de finances rectificative 2022, constitutives du paquet « pouvoir d’achat ». Ces mesures doivent permettre de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation, fortement liée aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie.
Découvrez le #27 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Au regard du contexte législatif calme, rappel sur la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels. Une relation amoureuse entre un représentant de la Direction et une représentante syndicale, est-ce possible ? Ai-je le droit de fractionner mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant ? Salarié inapte, le CSE doit-il être consulté en cas de dispense de recherche de reclassement ?
Découvrez le #26 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Reconduction du dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations « Covid 2 » sur février 2022. Le gouvernement annonce des mesures « pouvoir d’achat » pour l’après législatives. Barème Macron : validé par la Cour de cassation ! Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Que faire si un salarié est candidat aux élections législatives ?
Découvrez le #25 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". SMIC et minimum garanti revalorisés au 1er mai 2022. APLD peut être mis en place jusqu’au 31/12/2022. Suivi médical des salariés, les visites prévues jusqu’au 30/04/2022 peuvent être reportées. Le salarié qui demande une journée de congé payé peut-il s’absenter même si son employeur ne l’y a pas expressément autorisé ? Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ? Fermeture estivale de l’entreprise : comment et quelles conséquences ?
L'organisation des départs en congés des salariés est une [...]
Découvrez le #24 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Le licenciement doit-il nécessairement revêtir un caractère disciplinaire dans la mesure où l’employeur a mené antérieurement une procédure de rétrogradation disciplinaire ? Ai-je le droit de contrôler l’activité du salarié en télétravail ? Arrêt maladie et congés payés : quelles règles appliquer ?
Découvrez le #23 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Passe vaccinal, allègements des mesures sanitaires, télétravail et activité partielle. Dépassement de la durée maximale de travail. Ai-je le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ? Rupture conventionnelle et transaction : quelle différence ?
La loi de finances pour 2022 introduit une déduction [...]
