Le Ministère de l’Intérieur met en ligne un générateur d’attestation de déplacement

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne ce lundi 6 avril un “générateur d’attestation de déplacement dérogatoire” pour disposer de façon numérique de l’attestation de déplacement que l’on doit avoir pour soi pour justifier le fait de quitter son domicile.

Le formulaire, disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur, permet de renseigner ses informations personnelles (identité, adresse, motif de la sortie, date et heure). Il génère ensuite un fichier PDF (comportant un code QR) qui peut être téléchargé sur son téléphone pour être présenté en cas de contrôle.

  • Rappelons que la mesure de confinement est prolongée au moins jusqu’au 15 avril et que des dérogations de déplacement sont possibles, à condition de présenter une attestation (dans le cas de déplacements professionnels, il s’agit d’une attestation permanente faite par l’employeur), dans les cas suivants :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit :
    • l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes,
    • la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile,
    • les besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

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