L’intéressement est un plan d’épargne salariale permettant aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Ce dispositif vise à associer les salariés aux objectifs et résultats de l’entreprise, créant ainsi un engagement mutuel pour la réussite collective.

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement se base sur les performances globales de l’entreprise, ou celles de l’un de ses établissements ou unités de travail. Il permet aux salariés de bénéficier directement des succès économiques de leur entreprise. Toutefois, les primes versées au titre de l’intéressement ne peuvent se substituer à un élément de rémunération.

Les Changements Récents de l’Intéressement

Durée des Accords d’Intéressement

Depuis le 18 août 2022, les accords d’intéressement peuvent être conclus pour une durée comprise entre 1 an et 5 ans, contre 3 ans précédemment. Ces accords peuvent également inclure une clause de reconduction tacite, facilitant ainsi leur renouvellement.

Nouveaux Dispositifs Obligatoire de Partage de la Valeur

Depuis le 1er décembre 2023, et pour une période de cinq ans, deux nouveaux dispositifs de partage de la valeur sont expérimentés dans certaines entreprises bénéficiaires.

Le premier concerne les entreprises aux critères suivants :

  • Effectif compris entre 11 et 49 salariés,
  • Activité exercée sous la forme juridique de société,
  • Bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % des recettes pendant trois années consécutives.

Dans ces entreprises, le partage de valeur peut se faire via :

  • La signature d’un accord de participation ou d’intéressement,
  • L’abondement d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERE-CO, PERE-CO-I, PERCO-I),
  • Ou le versement de la prime de partage de la valeur.

Cette obligation s’applique aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.

Le second dispositif concerne les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui répondent aux critères suivants :

  • Effectif d’au moins 11 salariés,
  • Résultat excédentaire au moins égal à 1 % des recettes pendant trois exercices consécutifs,
  • Absence de bénéfice net fiscal,
  • Existence d’un accord de branche prévoyant le dispositif.

Mise en Place du Dispositif d’Intéressement

L’intéressement est mis en place dans l’entreprise selon les modalités suivantes :

  • Par convention ou accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux),
  • Par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives,
  • Par accord au sein du comité social et économique (CSE),
  • Par ratification adoptée à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
  • Par décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés

L’intéressement est un outil puissant pour motiver les salariés en les associant directement aux performances de l’entreprise. Les récentes évolutions législatives visent à rendre ce dispositif plus flexible et accessible, notamment avec les nouvelles modalités de durée des accords et les dispositifs de partage de la valeur. Les entreprises, petites et grandes, ont désormais des options diversifiées pour mettre en place des plans d’intéressement adaptés à leur structure et à leurs objectifs. Pour maximiser les bénéfices de ces dispositifs, il est essentiel de bien comprendre les conditions et modalités d’application spécifiques.

L’Intéressement : Un Dispositif de Partage de la Valeur qui Évolue – AUDICER CONSEIL