Fonds de solidarité
Découvrez dans cet article les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021
Flash actu #8 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le 8è numéro de notre flash actualités "4 minutes pour 4 infos". Activité partielle : des nouveautés à connaître. Salariés en forfait jours et retraite progressive. Ai-je le droit d’imposer aux salariés de se faire vacciner contre le Covid-19 ? Objectif télétravail : service gratuit de conseils et d’accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Cotation Banque de France : Les impacts de la crise sur les comptes 2020
Découvrez dans cet article les impacts de la crise sanitaire sur la cotation Banque de France et sur les comptes 2020. Qu’est-ce que la « Cotation Banque de France » ? Comment sera-t-elle attribuée en 2021 ? Un questionnaire pour préciser votre situation et vos perspectives d'avenir.
Flash actu #7 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le 7è numéro de notre flash actualités "4 minutes pour 4 infos". Activité partielle : pas de baisse d’indemnisation en février 2021. Représentation du personnel – Heures de délégation. Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ? Le télétravail, la règle pour toutes les activités le permettant.
Flash actu #6 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le 6è numéro de notre flash actualités "4 minutes pour 4 infos". Prolongation de la prise en charge des congés payés dans les secteurs les plus touchés. Conventions collectives ; le salarié licencié avant la date de conclusion de l'accord bénéficie-t-il des avantages rétroactifs ? Ai-je le droit de réduire le nombre de jours de congés payés acquis en raison des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle ? Quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
UrgencESS : un fonds d’aide pour certaines structures du secteur ESS
Certaines associations employeuses du secteur de l’Economie Sociale (ESS) et Solidaire ont désormais accès à un fonds d’urgence dédié permettant d’obtenir jusqu’à 8 000 € d’aide pour poursuivre leur activité pendant la crise sanitaire.
La petite actu du juriste – Registres des bénéficiaires effectifs
Le registre des bénéficiaires effectifs est une formalité obligatoire depuis le 2 août 2017 (loi Sapin 2). Une directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 a renforcé les modalités de tenue des registres des bénéficiaires effectifs. Elle a été transposée en droit français par une ordonnance du 12 février 2020.
Flash actu #5 : 4 minutes pour 4 infos
Découvrez le 5è numéro de notre flash actualités "4 minutes pour 4 infos". Congés payés pris en charge par l’Etat. Relation amoureuse au travail : vie personnelle du salarié ou vie professionnelle ? Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ? Prolongation de plusieurs mesures exceptionnelles et nouveautés liée à la crise du Covid-19 à compter du 01/01/21
La petite actu du Juriste – Spécial Registres d’assemblée générale dématérialisés
Face à la contrainte de tenir physiquement des registres d’assemblée générale, les évolutions récentes en la matière autorisent leur dématérialisation. Elle est permise grâce à la signature électronique qui horodate les procès-verbaux d’assemblée générale.
Avantages de la SNC (Société en Nom Collectif) et inconvénients
Notre newsletter, La petite actu du juriste, vous présente la SNC, une Société en Nom Collectif. Découvrez les caractéristiques, la fiscalité, les avantages de la SNC et les inconvénients de cette forme sociale un peu particulière et très peu répandue. En effet, la SNC est adaptée à certains types de projets mais peut s’avérer peu avantageuse dans certains cas.