La loi du 17 juin 2020 institue un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif permet à l’entreprise qui est confrontée à une réduction d’activité durable, de réduire les horaires de travail.
Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ». Nous vous présentons ce dispositif.
Dispositif d'aide à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires. COVID-19 : L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Nous avons conçu cet article présentant le dispositif d'aide à destination des professionnels de santé libéraux et des structures de soins ambulatoires.
Réouverture des entreprises et protocole de déconfinement : votre expert-comptable vous accompagne. Depuis le 11 mai, le déconfinement partiel doit permettre une reprise progressive de l’activité économique en respectant des règles sanitaires suffisamment strictes pour assurer la sécurité de tous, notamment celle de vos salariés.
Covid-19 : Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels. En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).
Publication de l’ordonnance du 22 avril 2020 : Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l’arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
Heures supplémentaires exclues de l’activité partielle : Alors que des milliers d’entreprises ont déjà effectuées leurs demandes d’indemnisation sur le site de l’ASP, le Ministère du travail vient seulement de préciser les modalités de calcul du taux horaire de référence.
Le fonds de solidarité à destination des petites entreprises impactées par la crise du coronavirus est activé. Le décret organisant son fonctionnement est paru au Journal officiel (après la publication de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars).
Le 25 mars dernier, plusieurs ordonnances ayant un impact sur la gestion de votre société ont été adoptées. Conscients qu'il n'est pas toujours aisé pour leur dirigeant d'en faire une bonne lecture, notre équipe de juristes l'a fait pour vous.
Covid-19 : Le Ministère de l’Intérieur met en ligne un générateur numérique d’attestation de déplacement dérogatoire.
