Face à la contrainte de tenir physiquement des registres d’assemblée générale, les évolutions récentes en la matière autorisent leur dématérialisation. Elle est permise grâce à la signature électronique qui horodate les procès-verbaux d’assemblée générale.
Notre newsletter, La petite actu du juriste, vous présente la SNC, une Société en Nom Collectif. Découvrez les caractéristiques, la fiscalité, les avantages de la SNC et les inconvénients de cette forme sociale un peu particulière et très peu répandue. En effet, la SNC est adaptée à certains types de projets mais peut s’avérer peu avantageuse dans certains cas.
L'équipe Audicer Conseil vous souhaite une bonne année 2021 [...]
L'équipe Audicer Conseil propose son flash actualités expertise-comptable #4. Il fait le point sur les étapes du déconfinement, l'évolution de la Cour de cassation en matière de preuve, les droits de l'entreprise quant au retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité, ainsi que sur la mutuelle obligatoire en Entreprise et sur les cas de dispense.
Retrouvez tous les conseils et actualités juridiques pour votre Entreprise dans La Petite Actu du Juriste, une newsletter proposée par l'équipe du Service Juridique de votre cabinet d'expertise-comptable AUDICER Conseil.
Les informations de votre Expert-comptable, telles que les nouvelles étapes du déconfinement, "Faute de l’employeur menaçant la compétitivité de l’entreprise et effet sur la cause du licenciement" et d'autres articles au 27/11/2020.
Retrouvez dans ce flash actu l'article "Plan de Relance / Information et Assistance" mais aussi "Suspicion de Covid-19 : procédure de prise en charge rapide du salarié" et d'autres articles en date du 18/11/20.
Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre a dévoilé certaines modalités du nouveau confinement qui entrent en vigueur le vendredi 30/10/2020. AUDICER CONSEIL vous résume les principaux enseignements à tirer de cette prise de parole.
Flash Actualités Expertise-comptable #1 | Cabinet AUDICER Conseil : retrouvez le flash actualités expertise-comptable de votre cabinet Audicer Conseil en Esssonne et Seine-et-Marne, l'actu proche de vous.
Le taux horaire de l’allocation versée par l’Etat aux employeurs recourant au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) reste fixé à 60 % du salaire horaire brut de référence, quelle que soit la date à laquelle l’accord collectif ou le document unilatéral de l’employeur est transmis au Direccte.
