La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au JO du 11 novembre 2021. Outre la prolongation du Pass sanitaire (possiblement jusqu’au 31 juillet 2022), le texte prolonge aussi plusieurs mesures sociales de crise. Le tableau récapitulatif ci-dessous synthétise les principales dispositions de la loi.
Découvrez le #18 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Ce qui change en octobre 2021 et sur l'année 2022. Motif du recours au CDD. Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ? Contrôle du pass sanitaire : les précisions de la CNIL.
Découvrez le #17 ème numéro de notre flash actu "4 minutes pour 4 infos". Epidémie de Covid-19. Prime d’ancienneté et absence du salarié. Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ? Pass sanitaire et obligation vaccinale.
Découvrez le #15 ème numéro de notre flash actualités "4 minutes pour 4 infos". Pass sanitaire : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel. Y a-t-il modification du contrat en cas de retour à l’horaire collectif après des horaires décalés ? Ai-je le droit de suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés ? Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 peut être versée jusqu’au 31 mars 2022.
