Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre a dévoilé certaines modalités du nouveau confinement qui entrent en vigueur le vendredi 30/10/2020. AUDICER CONSEIL vous résume les principaux enseignements à tirer de cette prise de parole.

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Le taux horaire de l’allocation versée par l’Etat aux employeurs recourant au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) reste fixé à 60 % du salaire horaire brut de référence, quelle que soit la date à laquelle l’accord collectif ou le document unilatéral de l’employeur est transmis au Direccte.

Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire en entreprise, avec quelques souplesses selon la situation de l'entreprise et du salarié. Il revient aux agents de contrôle de vérifier le respect de cette obligation sur les lieux de travail et des autres gestes barrière. Une note de la Direction générale du travail explique comment l'inspection du travail doit procéder.

Afin de limiter la propagation du Covid-19, le port du masque en entreprise est renforcé. Le port du masque est désormais nécessaire en entreprise, sauf dans les bureaux individuels. Cette mesure entrera en application le 1er septembre 2020.