Découvrez le 9è numéro de notre flash actualités « 4 minutes pour 4 infos ». Allocution du Président : ce qu’il faut retenir. Ticket restaurant et Covid-19. Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?

Actualité

Allocution du Président – ce qu’il faut retenir

  • Un confinement national pour un mois: Un tour de vis qui entre en vigueur dès samedi soir et pour quatre semaines. Le couvre-feu à 19h reste en vigueur. Par ailleurs, les déplacements entre les régions seront autorisés durant le week-end de Pâques pour rejoindre son lieu de confinement.
  • Une attestation de déplacement à partir de 10km de son domicile : Une pièce d’identité à l’adresse de votre lieu de résidence ou un justificatif de domicile suffit pour se déplacer dans ce périmètre. En revanche, au-delà de cette limite ou après 19 heures, une attestation est nécessaire.
  • Fermeture pendant 3 trois semaines des crèches, écoles, collèges et lycées : La rentrée aura donc lieu pour tous le 26 avril : physiquement pour les maternelles et les primaires, à distance pour les collèges et les lycées. Le 3 mai, les collégiens et les lycéens pourront retrouver physiquement leur établissement, le cas échéant avec des jauges adaptées. Les étudiants pourront continuer à se rendre à l’université une journée par semaine.
  • Le chômage partiel prolongé : Les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler auront droit au chômage partiel. Par ailleurs, tous les dispositifs actuellement en vigueur seront prolongés le plus tard possible, pour les salariés, les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs et les entreprises.
  • Le télétravail systématique : les salariés dont le poste est télétravaillable, sont placés en télétravail au moins 4 jours par semaine (autorisation de revenir sur le lieu de travail au maximum une journée par semaine).

L’arrêt

Ticket restaurant et Covid-19. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 30 mars dernier une entreprise d’équipements pétroliers à rembourser les salariés qui n’ont pas reçu les tickets restaurants. En l’espèce, l’entreprise ne versait plus de ticket restaurant à ses salariés placés en télétravail en raison de l’épidémie de Covid-19 depuis le 17 mars 2020. L’accord national sur le télétravail n’exclut pas les tickets restaurant.

Ai-je le droit ?

Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ? – Les congés payés doivent en principe être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail complète. La période de référence pour l’acquisition des congés est fixée par accord d’entreprise ou à défaut, par convention collective. En l’absence de stipulation conventionnelle, la période d’acquisition est planifiée au 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les congés payés sont pris dans une période qui comprend la période du 1er mai au 31 octobre. Cette disposition est d’ordre public. L’employeur doit prendre l’initiative du congé, ainsi que l’ordre des départs. La période de prise des congés peut être fixée par accord d’entreprise ou à défaut, par votre convention collective. OUI, il est possible de négocier la période de prise des congés. Cette période doit toutefois comprendre la période du 1er mai au 31 octobre.

La To Do List

  • APLD : la période neutralisée pourra être prolongée en fonction du terme de l’état d’urgence sanitaire : Selon un décret paru le 1er avril 2021, la période neutralisée, qui a commencé le 1er novembre 2020, pourra courir jusque à une date fixée par arrêté et « au plus tard à l’expiration du mois civil au cours duquel prend fin l’état d’urgence sanitaire ».
  • Activité partielle : les décrets sur le report de la baisse des taux au 1er mai 2021 sont publiés : La diminution de l’indemnisation de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Pour le cas général, le passage à un taux d’indemnité de 60 % pour les salariés et un taux d’allocation de 36 % pour les employeurs interviendra le 1er mai 2021… sauf éventuel nouveau report !
  • Prolongation des aides à l’emploi des jeunes : Aide à l’emploi des jeunes de moins de 26 ans : prolongation jusqu’au 31 mai 2021 mais baisse du plafond de rémunération – « Emploi franc + » : prolongation jusqu’au 31 mai 2021 – Aide exceptionnelle à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
  • Réactivation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021 : La prime « Macron », mise en place en 2019 et 2020, va être réactivée en 2021 avec pour objectif « de manifester une reconnaissance aux salariés dont la présence au travail s’est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise », appelés les « travailleurs de la 2e ligne ». Le décret d’application est toujours en attente.